Le tarif de l’huissier de justice est fixé par un arrêté royal.

En phase judiciaire, le tarif sera donc strictement le même chez n’importe quel huissier de justice de Belgique ! Il est légalement défendu à l’huissier de justice de comptabiliser plus ou moins de frais que ce que le texte légal prévoit.

En revanche, il est possible que l’éventuelle provision réclamée dans une étude soit plus ou moins élevée que celle demandée par un autre huissier de justice, mais le coût final de la prestation, lui, sera rigoureusement identique. L’huissier qui réclame une provision élevée devra certainement restituer un trop-perçu, alors que l’huissier qui a demandé une provision insuffisante devra probablement réclamer à son client un complément, mais au bout du compte, les deux huissiers pris ici en exemple devront facturer exactement les mêmes coûts.

Ne sont en revanche pas visés par le tarif légal de l’huissier de justice : le coût de son intervention en phase amiable, et le coût d’un constat non ordonné par un juge. Pour ces missions, nous conviendrons dès lors avec vous d'honoraires adaptés à vos besoins.

Dans tous les cas, nous nous efforcerons de veiller à ce que notre intervention ait systématiquement un coût mesuré, aussi bien pour le client/créancier que pour la partie poursuivie.