RECOUVREMENT ALIMENTAIRE

 

Le créancier alimentaire est un créancier particulier, dit « super privilégié ». Il faut en effet savoir que le débiteur d’une pension alimentaire qui est en défaut de s’exécuter s’expose, en principe, à la saisie totale de ses revenus jusqu’à apurement complet de sa dette alimentaire.

 

Nous sommes très conscients de l’importance de ce type de contentieux, particulièrement sensible pour les parties concernées :

► D’une part, le débiteur se retrouve parfois plusieurs mois sans aucun revenu suite à une saisie totale diligentée par l'huissier de justice à la demande du créancier alimentaire ;

► D’autre part, le créancier a souvent besoin de recevoir au plus tôt les pensions alimentaires recouvrées.

 

Nous surveillons donc de très près nos dossiers de recouvrement alimentaire et gardons toujours à l’esprit la situation souvent délicate des parties en cause.

De quoi avez-vous besoin pour faire appel à nous ?

► D’une copie du titre exécutoire vous octroyant une pension alimentaire (jugement, arrêt, acte notarié, procès-verbal de conciliation,...).

► Du détail de la créance alimentaire à recouvrer (depuis quand la pension alimentaire n'a-t-elle pas/plus été payée ?).

► Du détail des frais extraordinaires s’ils doivent être recouvrés, ainsi que votre confirmation que la procédure les concernant a bien été respectée (c'est-à-dire, sous réserve de convention contraire : que les frais correspondent bien à la qualification de frais extraordinaires définie par le juge ou la Loi, que l’accord préalable de la partie débitrice a bien été demandé, et qu'un décompte de frais trimestriel, resté impayé pendant au moins 15 jours, lui a bien été soumis, de même que les justificatifs des frais réclamés).

► Des dates et montants des paiements, même partiels, éventuellement effectués par votre débiteur.

Bon à savoir

Pour ce type de recouvrement, tous les huissiers de justice de Belgique sont tenus d'appliquer strictement le même tarif ! Il n'est donc pas utile de faire une "étude de marché" afin d'espérer trouver l'huissier le moins cher.