RECOUVREMENT JUDICIAIRE

 

Après avoir obtenu un titre exécutoire (jugement ou autre décision de justice, mais aussi acte notarié, procès-verbal de non-contestation, etc.), le créancier peut mandater son huissier de justice pour un recouvrement dit « judiciaire » (par opposition au recouvrement amiable, qui est celui exercé sur la base d’un titre qui n’a pas encore été consacré judiciairement).

 

C’est dans ce cadre que l’huissier de justice dispose des moyens d’action les plus efficaces : saisies de meubles, saisies de créances ou de revenus (« saisies-arrêts-exécutions ») ou encore saisies d’immeubles, pour citer nos trois principales voies d’action en matière de recouvrement.

 

Disposer d’un titre exécutoire permet aussi à l’huissier de justice d’effectuer des enquêtes complètes sur la solvabilité de la partie débitrice, afin de savoir quel(s) type(s) de poursuites privilégier pour un résultat plus efficace.

De quoi avez-vous besoin pour faire appel à nous ?

Nous devons disposer de l’original de votre titre exécutoire, revêtu de certaines mentions particulières qui en permettent l'exécution.

S’il s’agit d’un jugement (ou d’un autre type de décision judiciaire), vous pouvez simplement nous en adresser, même par simple e-mail, la copie qui a dû vous en être notifiée, et nous nous chargerons d’en commander l’original (appelé "expédition") auprès du greffe.

Pareillement, s'il s'agit d'un acte notarié, nous pouvons en commander l'original auprès du notaire si vous nous en avez fait parvenir une copie au préalable.

Bon à savoir

Pour ce type de recouvrement, tous les huissiers de justice de Belgique sont tenus d'appliquer strictement le même tarif ! Il n'est donc pas utile de faire une "étude de marché" afin d'espérer trouver l'huissier le moins cher.