Lorsqu’une entreprise (qu’il s’agisse d’une société ou d’un indépendant) est créancière d’une autre (et uniquement dans ce cas : ce type de recouvrement n’est donc pas applicable à la requête ou à l’encontre d’un particulier), il faut savoir qu’il lui est possible d’envisager une autre procédure : celle du recouvrement de créances incontestée (ou « RCI »).

Comme son nom l’indique, cette procédure ne peut être envisagée que si la partie débitrice n’a pas émis la moindre contestation à l’égard de sa dette.

Si ces conditions sont rencontrées, l’huissier de justice peut entamer cette procédure, qui a l’avantage d’être plus simple, plus rapide, et moins onéreuse qu’une citation en justice (qui est l’acte qui permet d’introduire une demande devant une juridiction afin d’obtenir un jugement). A l'issue de cette procédure « RCI », le créancier disposera d’un titre exécutoire (un procès-verbal de non-contestation) équivalent à un jugement.

La procédure de recouvrement qui s’en suivra sera, elle aussi, moins chère que si la procédure avait été fondée sur un jugement.

Concrètement, l’huissier se présente chez votre créancier en le sommant de payer ce qu’il vous doit. Sans réaction de sa part* et après un délai d’un mois et huit jours, l’huissier dressera un procès-verbal de non-contestation, qui sera ensuite rendu exécutoire par un magistrat quelques jours plus tard.

C’est ce procès-verbal rendu exécutoire qui a valeur de jugement et qui pourra ensuite être exécuté via un recouvrement judiciaire plus traditionnel.

* en cas de contestation, il sera toutefois nécessaire de recommencer la procédure et de l’introduire devant le tribunal par la voie classique, c’est-à-dire par citation.